Smart mobility : à qui la faute en cas d’accident ?

Les expérimentations de véhicules autonomes se multiplient à travers le monde. Et avec elles les risques d’accident. Mais dans une voiture sans conducteur, comment déterminer les responsabilités de chacun ?

Le développement des voitures autonomes vise notamment à réduire la mortalité sur les routes. Cependant le chemin à parcourir est encore long avant que nous ne roulions tous dans des véhicules sans conducteurs. Il faudra traverser une période de transition semi-autonome où les voitures sans conducteurs côtoieront nos automobiles actuelles. De plus, dans tous les cas le risque d’accident existera encore. Dès lors, sans conducteur, qui sera responsable ?

Smart mobility : une notion de conducteur à dépoussiérer

Dans les différents textes de lois, le conducteur est celui qui a le contrôle du véhicule. En 2017, la Convention de Vienne de 1968 fait partie des textes qui s’appliquent le mieux à la situation. Elle précise, notamment en cas d’automatisation d’un véhicule, que le conducteur doit toujours être en mesure de le maîtriser. Cependant cela devient de moins en moins vrai avec les voitures autonomes. Une reconsidération du statut de conducteur est donc nécessaire.

En 1985, la loi Badinter a permis de définir plusieurs cas d’indemnisation lors d’accidents de la route. Soit à la charge du conducteur du véhicule, soit à celle de son gardien. Ainsi, la loi Badinter de 1985 pourrait servir de base à une législation sur les véhicules autonomes. Après quelques ajustements qui sont d’ailleurs en cours de discussion. Toutefois, la question de la responsabilité se pose encore. Pour y répondre, il serait possible de se tourner vers le code civil.

Smart mobility : une responsabilité partagée entre intermédiaires ?

Le code civil français prévoit qu’en cas de dommages causés à autrui par un appareil défectueux, le constructeur est considéré comme responsable. À ce titre, Google, Mercedes, et Volvo ont fait savoir en 2016 qu’ils endosseraient les responsabilités en cas d’accidents. Cependant, d’autres solutions sont envisageables. Notamment pour désigner comme responsables les concepteurs des équipements offrant leur autonomie aux véhicules. Ou tout autre intermédiaire impliqué dans le développement des systèmes automatisés.

En mai 2017, l’Allemagne a voté une nouvelle loi sur les véhicules autonomes. Elle impose l’installation d’une boîte noire et définit deux types de responsabilités. Si la voiture est en mode autonome au moment de l’accident, le constructeur est responsable. Si elle est en mode manuel, le conducteur est responsable. Cette nuance est certes bienvenue, mais à l’avenir la législation sera encore amenée à évoluer. Les intelligences artificielles des véhicules autonomes sont de plus en plus performantes. Alors qui sera responsable lorsqu’elles seront capables de faire leurs propres choix ?

Olivier Menguy

Pour aller plus loin, vous pouvez consulter les liens suivants :

Convention de Vienne de 1968
Loi Badinter du 5 juillet 1985
Mon retour d’expérience sur les véhicules autonomes

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